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Nom: La Ruche ConfluenceS                                

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Téléphone: 06.49.28.88.73                         

E-mail : laruche@asso-confluences.fr 

 

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  Hébergeur du site: WIX

Adresse: 500 Terry A François Blvd

            San Francisco, CA 94158

Téléphone: +1 415-639-9034

Site web: Wix.com Inc.  

                 https://fr.wix.com/

Directrice de la publication : Nadine Garcia, Responsable de l'association

Éditrice de La publication : Jessica Inacio, Responsable de la communication digitale

 

 

 

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Selon l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle concernant des propos diffamatoires ou discriminatoires :

« Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou l’éditeur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. »

C’est pourquoi, la responsable de la communication digitale peut demander à tout moment aux internautes de supprimer leurs contributions qui ont été diffusées.

Conformément au décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs :

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